Martinique: tourisme et loisirs
Question de :
M. Maran Jean
- UDF
M Jean Maran rappelle a M le ministre des departements et territoires d'outre-mer que l'article 22 de la loi de finances rectificative a developpe les mesures d'incitation fiscale a l'investissement dans les DOM Il lui demande si un projet de creation d'un centre de thalassotherapie a la Martinique peut ouvrir droit a deduction dans le cadre de ladite loi. Il lui fait observer que les instituts de thalassotherapie ne peuvent etre assimiles, au regard de la legislation actuelle, ni a des etablissements hospitaliers, ni a des etablissements hoteliers, et relevent du ministere du tourisme. Une telle operation presente pour la Martinique un interet economique evident et constitue un atout touristique majeur, c'est pourquoi il souhaiterait connaitre son sentiment a ce sujet.
Auteur : M. Maran Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Date :
Question publiée le 8 février 1988