Cotisations
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la situation des agriculteurs producteurs de lait employant un jeune aide familial, en vue souvent d'une reprise de l'exploitation. Ils sont tenus de payer des cotisations sociales pour le jeune, ce qui accroit les charges de l'exploitation alors que, par ailleurs, aucun litrage supplementaire n'est accorde et que leur production est bloquee. Ne serait-il pas possible, a defaut d'accorder des litrages supplementaires pour l'embauche d'un jeune, d'exonerer au moins partiellement l'exploitation des charges sociales comme cela existe dans les entreprises qui embauchent des jeunes ? Ces mesures sont importantes a envisager pour faciliter l'acces des jeunes aux exploitations agricoles et assurer ensuite la transmission de ces dernieres.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988