Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

M Philippe Vasseur attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme, charge du tourisme, sur les problemes rencontres par les clubs du troisieme age dans les zones rurales face a la reglementation des voyages, notamment la loi du 11 juillet 1975 et la circulaire du 12 aout 1987. En effet, la loi precitee indique dans son article 5 que les associations, groupements et organismes ne sont pas tenus a solliciter un agrement du prefet s'ils n'ont pas pour objet l'organisation de voyages et s'ils ne se livrent a ces operations qu'au moment de voyages occasionnels qu'ils organisent pour leurs adherents. Elle permet donc aux clubs du troisieme age de mettre sur pied des voyages. Mais la derniere reglementation pose un certain nombre de conditions dont l'une penalise les clubs ruraux. En effet, les voyages doivent etre proposes uniquement aux membres adherents. Les voyageurs exterieurs, qu'ils appartiennent a d'autres clubs ou non, doivent, pour participer aux voyages, adherer au club organisateur. Or, compte tenu de la situation particuliere des clubs du troisieme age en milieu rural, leur nombre restreint d'adherents et leurs moyens modestes, ils remplissent tres rarement un car entier et se trouvent donc dans l'obligation de se grouper. Il lui demande, au vu de ces cas bien particuliers, d'etudier des dispositions qui viendraient modifier cette circulaire trop rigide.