Calcul des pensions
Question de :
M. Charroppin Jean
- RPR
M Jean Charropin appelle l'attention M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la non-prise en compte pour l'etablissement de leur retraite complementaire du travail effectue par certains travailleurs avant l'age de seize ans. En effet, les personnes ayant maintenant soixante ans et plus font partie d'une generation pour laquelle l'age obligatoire de la scolarite s'arretait a quatorze ans alors qu'actuellement il est fixe a seize ans. Il est vrai qu'aucune cotisation n'etait prevue du fait de l'absence de regimes obligatoires de retraite complementaire. Ces travailleurs ont le sentiment d'etre penalises par rapport aux possibilites de validation gratuite de points qu'autorisent la plupart des caisses de retraite complementaire et notamment celle de l'UNIRS en cas de maladie, chomage, chomage partiel, maternite. De meme, certaines reglementations posent le principe de validation des periodes d'inactivite en cas de preretraite ou de chomage de longue duree, pour les personnes de plus de cinquante-cinq ans qui peuvent se voir maintenir cette validation au-dela de soixante ans, et jusqu'a soixante-cinq ans au plus tard, lorsqu'ils n'ont pas atteint, a leur soixantieme anniversaire, les 150 trimestres necessaires pour obtenir leur retraite au taux plein. Il lui demande donc d'accorder a ces travailleurs dont le nombre est restreint la reconnaissance du travail qu'ils ont effectue dans leur tres jeune age.
Auteur : M. Charroppin Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Date :
Question publiée le 8 février 1988