Question de : M. Delevoye Jean-Paul
- RPR

M Jean-Paul Delevoye attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les difficultes rencontrees par les artistes et musiciens du spectacle travaillant pour des employeurs occasionnels. En effet, ces derniers, ignorant bien souvent les obligations qui leur incombent, omettent de verser les cotisations ou d'acquerir les vignettes aupres des unions de recouvrement ou des caisses primaires d'assurance maladie. S'ils ne veulent pas risquer de perdre leur couverture sociale, les artistes doivent de procurer ces vignettes aupres de leurs organisations professionnelles en effectuant ainsi l'avance de la cotisation totale. Il leur appartient ensuite de se faire rembourser la cotisation patronale par leur employeur occasionnel. Ils rencontrent alors bien souvent des difficultes resultant encore du manque d'information des organisateurs de spectacle. Aussi lui demande-t-il s'il n'estimerait pas souhaitable, afin de ne pas decourager les artistes et les organisateurs, de diffuser plus largement l'information sur les droits et les devoirs respectifs de chacun, au regard de la securite sociale.