Medaille d'honneur regionale, departementale et communale
Question de :
M. Tenaillon Paul-Louis
- UDF
M Paul-Louis Tenaillon attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le decret no 87-594 du 22 juillet 1987 precisant les conditions d'attribution de la medaille d'honneur regionale communale et departementale. Il semble qu'on ait exclu le corps des sapeurs pompiers du benefice de cette medaille du fait de l'existence d'une medaille d'honneur qui leur est propre. Il souhaiterait savoir si l'ensemble des sapeurs pompiers, professionnels et benevoles, est concerne par ce decret. De plus, si l'on tient compte des services rendus et du devouement de ces sapeurs pompiers, cette restriction semble leur causer un grave prejudice moral. Il lui demande s'il envisage d'elargir dans ce sens les conditions d'attribution de cette medaille.
Auteur : M. Tenaillon Paul-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 7 mars 1988