Pensions alimentaires
Question de :
M. Roatta Jean
- UDF
M Jean Roatta demande a M le garde des sceaux, ministre de la justice, s'il ne serait pas opportun de reexaminer le versement des pensions alimentaires dues par des peres divorces ayant un faible revenu. En effet, dans certains cas, le pere divorce ayant un ou plusieurs enfants doit regler mensuellement une pension alimentaire alors qu'il prend completement en charge pendant des periodes plus ou moins longues ses enfants (vacances d'ete notamment). Sans remettre en cause le principe de la pension alimentaire a laquelle sont astreints les peres divorces, peut-etre serait-il bon d'alleger cette pension proportionnellement au temps de prise en charge effective.
Auteur : M. Roatta Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Divorce
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988