Question écrite n° 36159 :
Passeports

8e Législature

Question de : M. Fuchs Jean-Paul
- UDF

M Jean-Paul Fuchs attire l'attention M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur le differentiel du cout du passeport europeen en France et en Allemagne. En effet, alors qu'en France le passeport europeen est delivre pour une somme de 350 francs et une duree de validite de cinq ans, l'administration de la RFA delivre depuis le 1er janvier le meme passeport a ses usagers adultes pour un montant de 30 deutschemark (soit environ 100 francs) et pour une duree de validite de dix ans. Ainsi, sur une periode de dix annees, le passeport europeen achete par l'usager francais est sept fois plus cher que le passeport europeen achete par l'usager allemand. Il lui demande s'il n'estime pas qu'une harmonisation serait souhaitable a cet egard.

Données clés

Auteur : M. Fuchs Jean-Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 8 février 1988

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