Question de : M. Ansart Gustave
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M Gustave Ansart attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation parfois dramatique des centaines de personnes handicapees adultes qui ne percoivent plus ou risquent de ne plus percevoir l'allocation compensatrice parce que la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel de Valenciennes (Cotorep) n'est pas en mesure, faute de moyens suffisants, d'examiner a temps les demandes de renouvellement ou de premiere attribution de cette allocation. Au 15 decembre 1987, 6 882 dossiers etaient en instance d'instruction ; pour 700 personnes, la cessation du paiement de l'allocation etait intervenue ; pour 1 200 autres, cette cessation devait intervenir fin decembre, en janvier et fevrier. On estime que les delais d'instruction des dossiers pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapes sont d'au moins douze mois et encore s'agit-il la de delais moyens. Cette situation, a la veille des fetes de fin d'annee, a suscite l'indignation des personnes handicapees et de leurs familles ainsi que la protestation energique des elus communistes du Valenciennois et des administrateurs CGT de la caisse d'allocations familiales. Un premier resultat a ete acquis : 1o exceptionnellement, la caisse d'allocations familiales continuera de verser les allocations ; 2o provisoirement, la Cotorep de Valenciennes sera renforcee par des personnels venus de Lille pour regler les dossiers les plus urgents. Mais il ne s'agit la que de mesures ponctuelles. Si rien de definitif n'intervient, les memes problemes resurgiront tres vite. En effet, la degradation des conditions de travail de la Cotorep de Valenciennes est continue. Lors de son installation, elle fonctionnait avec huit postes. Aujourd'hui, seuls trois titulaires et trois TUC traitent les milliers de dossiers (a raison de 500 par mois) dont elle a la responsabilite. C'est pourquoi, il lui demande d'envisager : 1o dans l'immediat, l'embauche definitive et a plein temps des trois TUC actuellement en service ; 2o a court terme, la creation d'une equipe d'accueil et de conseil (medecin, psychologue, assistante sociale) qui permettrait, par des contacts directs avec les handicapes eux-memes, de traiter les dossiers plus rapidement et surtout plus humainement.