Question écrite n° 36165 :
Travailleurs de la mine: pensions de reversion

8e Législature

Question de : M. Chomat Paul
- COM

M Paul Chomat attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le taux de pension de reversion des veuves des mineurs toujours fixe a 50 p 100. La disparite existant avec le taux de reversion des veuves ressortissantes du regime general est inacceptable, et ce d'autant plus que ce dernier est deja a un niveau tres bas. Les difficultes a vivre de cette categorie de la population sont extremes et nombre de ces personnes doivent faire appel au Fonds national de solidarite pour subsister. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour satisfaire une revendication ancienne et pourtant fort legitime des associations ou organisations de retraites mineurs tendant a une revalorisation sensible du taux de reversion.

Données clés

Auteur : M. Chomat Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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