Question de : M. Rigout Marcel
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M Marcel Rigout attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le financement des CUMA en prets bonifies. En effet, fin aout 1987, tout semblait etre regle, mais aujourd'hui la situation s'est degradee considerablement. L'enveloppe de 473 millions de francs accordee aux CUMA au niveau national est epuisee et aucune enveloppe supplementaire n'est prevue pour pallier cette carence. Les CUMA, malgre les previsions d'investissements, ne pourront pas obtenir de prets et les engagements ne pourront pas etre tenus envers leurs fournisseurs. Une fois de plus, les CUMA sont penalisees et lesees ; en effet, certaines categories de prets bonifies se sont vues augmenter de 30 p 100 (ceci pour les plans d'amelioration materiels), ce qui est en contradiction avec les propos tenus a la conference annuelle : « La gestion des enveloppes de prets bonifies pour 1987 prendra en compte les insuffisances qui pourraient apparaitre pour certaines categories de prets speciaux de modernisation concernant les 2 500 agriculteurs adherents de CUMA du departement de la Haute-Vienne. » Dans ces temps de difficultes pour l'agriculture, cette distorsion de traitement en defaveur de agriculteurs s'equipant en commun est injustifiable. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour : 1o que la quotite d'emprunt passe de 70 a 80 p 100 comme cela etait le cas avant 1976 ; 2o que les plafonds d'encours et de realisations soient maintenus ; 3o que les files d'attente soient reduites a quarante jours, afin que CUMA et marchands de materiels ne soient plus penalises ; 4o que les pouvoirs publics s'engagent conformement aux promesses faites lors de la conference annuelle.