Question écrite n° 36174 :
Carte du combattant

8e Législature

Question de : M. Salles Jean-Jack
- UDF

M Jean-Jack Salles attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des medecins anciens combattants d'Afrique du Nord. La caisse autonome de retraite des medecins autorise une retraite anticipee sans abattement et au prorata du temps de campagne AFN aux seuls medecins titulaires de la carte du combattant. Or la majorite des medecins du contingent, s'ils n'ont pas appartenu a une unite combattante, etaient en revanche rattaches a une section sanitaire SIM et ont participe au transport des malades et blesses sur des trajets a haut risque, et ont parfois ete victimes d'attentats, d'embuscades ou de blessures. Malgre cela, ils ne pourront pas beneficier de la retraite anticipee. Il paraitrait donc equitable que des mesures particulieres soient prises en faveur des medecins et de l'ensemble des professions de sante quant aux conditions d'allocation de la carte du combattant. La categorie des prisonniers de guerre, par exemple, beneficie deja de cette carte bien que ne repondant pas aux criteres habituels d'attribution. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il envisage de prendre pour accorder le benefice de la carte du combattant aux medecins anciens d'AFN.

Données clés

Auteur : M. Salles Jean-Jack

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988

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