Question de : M. Bachelet Pierre
- RPR

M Pierre Bachelet rappelle a Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sa precedente question ecrite, deposee le 12 novembre 1987, concernant la situation du traitement de l'insufffisance renale dans son departement. Il lui signale, en complement d'information, que le centre de traitement, qui avait ete autorise pour dix postes a l'hopital de Cannes, est toujours bloque pour des raisons budgetaires. La possibilite de subir des soins a Toulon reste toujours tres difficile sur le plan physique et greve la securite sociale de frais de transport. Par contre, fait nouveau et important, un centre de dialyse a ete ouvert en Principaute de Monaco depuis le 1er novembre 1987. Il prend en charge actuellement trois malades residant en Principaute et pourrait accueillir des patients venant des Alpes-Maritimes. Cependant, cet etablissement est classe, par nature, centre de soins etranger, hors communaute europeenne, et ne donne pas droit au tiers payant malgre un tarif comparable aux cliniques privees conventionnees et des frais de transport tres restreints. Il lui demande donc, en consequence, qu'un accord soit passe entre le Gouvernement francais et le ministere d'Etat monegasque pour permettre aux dialyses francais d'etre pris en charge par ce centre et d'avoir les memes droits que sur notre territoire.