Question écrite n° 36188 :
Golfe persique

8e Législature

Question de : M. Mauger Pierre
- RPR

M Pierre Mauger appelle l'attention de M le secretaire d'Etat a la mer sur les navires francais qui circulent dans le golfe Persique. Ceux-ci, depuis quelque temps, sont effectivement proteges par la marine nationale. Cependant, les navires a equipage francais, mais dont le pavillon est etranger (Vanuatu, par exemple) ne beneficient d'aucune protection et ils sont condamnes a accompagner les autres bateaux qui peuvent, du fait de leur pavillon, beneficier de la protection de la marine nationale. Il lui demande, alors que le Gouvernement a encourage l'adoption de tels pavillons pour notre marine marchande, comment il pense resoudre ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Mauger Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : mer

Ministère répondant : mer

Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 21 mars 1988

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