Question de : M. Goasduff Jean-Louis
- RPR

M Jean-Louis Goasduff s'inquiete aupres de M le ministre de l'agriculture des consequences sur l'elevage d'un eventuel contingentement cerealier. Les quantites cerealieres qui seraient hors quotas ou qui pourraient etre soumises a taxations (prix degressifs) ne risqueraient-elles pas d'inciter au developpement de nouveaux elevages situes en zones cerealieres et alimentes a partir des volumes de depassement des references individuelles ? Une telle evolution menacerait directement la survie des exploitations dans les zones traditionnelles de l'elevage. Par ailleurs, il lui demande si l'engagement d'une politique d'incitation a l'utilisation de produits vegetaux dans les filieres agro-industrielles ne serait pas preferable aux orientations simultanees de gels de terres et de contingentement poses par les instances communautaires. En effet, en reduisant les quantites destinees aux marches traditionnels et en rendant possibles les utilisations agro-industrielles des productions agricoles, un tel programme ne serait-il pas plus dynamique et plus generateur d'emplois que les projets d'assistance lies aux procedures de gels des terres ?