Reglementation
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M Jean-Louis Masson rappelle a M le Premier ministre que sa reponse a la question ecrite no 33576 relative aux distinctions honorifiques est incomplete en ce sens que s'il reconnait effectivement l'heureuse pratique que constitue, dans la majorite des cas, l'intervention de l'employeur pour acheter les medailles d'honneur du travail il n'envisage pas pour autant une generalisation de cette mesure. Il souhaiterait donc qu'il lui precise ses intentions en la matiere.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Date :
Question publiée le 8 février 1988