Fonctionnement
Question de :
M. Mauger Pierre
- RPR
Le probleme de l'encombrement du role du Conseil d'Etat etant souvent pose, M Pierre Mauger soumet a l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, les lignes suivantes, extraites d'un article publie recemment par un professeur de droit public dont la haute competence est reconnue. « 200 juges ne peuvent-ils vraiment point parvenir a juger 8 500 affaires par an, soit, par une grossiere approximation, une affaire par juge et par semaine ? La Cour de cassation, sauf erreur, fait cinq a six fois mieux et les tribunaux administratifs trois fois mieux » (Jacques Robert, Conseil d'Etat et Conseil constitutionnel, Propos et variations, Revue du droit public et de la science politique - 5 - 1987, p 1175). Peut-il indiquer son sentiment sur cette question ?
Auteur : M. Mauger Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Conseil d'etat et tribunaux administratifs
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988