Question écrite n° 36213 :
Tarifs

8e Législature

Question de : Mme Piat Yann
- FN

Mme Yann Piat attire l'attention de M le ministre de l'industrie, des P et T et du tourisme sur l'extension de la nouvelle pauvrete qui frappe de plus en plus de familles en fin de droit de chomage et de couverture sociale. De nombreuses familles francaises frappees par le chomage de longue duree ne sont plus en mesure de payer leur loyer, leur chauffage, et leur eclairage, et doivent etre assistees par les organismes sociaux pour pouvoir simplement survivre. Par ailleurs, les factures de gaz et d'electricite, de ces consommateurs comme des autres, sont majorees chaque mois d'une surtaxe de 1 p 100, dont le produit alimente les oeuvres sociales des agents de ces services publics, assures par ailleurs d'un emploi sur, protege, et bien remunere. Il serait souhaitable que ce prelevement de 1 p 100 soit totalement aboli, car il est tout a fait exorbitant, compte tenu de l'importance des sommes en cause. En consequence, elle lui demande qu'a defaut d'une abolition globale, il puisse etre envisage d'en dispenser les plus demunis, en particulier les familles qui ne sont pas soumises a l'impot sur le revenu. Ce serait la un geste de veritable solidarite nationale.

Données clés

Auteur : Mme Piat Yann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Electricite et gaz

Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme

Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme

Date :
Question publiée le 8 février 1988

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