Francais de l'etranger
Question de :
M. Cassaing Jean-Claude
- SOC
M Jean-Claude Cassaing appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes que connaissent nos compatriotes etablis en Algerie pour obtenir leur certificat de residence. En effet, pour les ressortissants francais installes en Algerie depuis plus de trois ans, un decret algerien de 1976 prevoit la delivrance des certificats de residence de dix et de cinq ans. Or il s'avere qu'en realite la plupart des Francais etablis en Algerie n'obtiennent qu'une carte de deux ans renouvelable, alors qu'en France la carte de dix ans est delivree a tout Algerien residant dans notre pays depuis plus de trois ans. En consequence, il lui demande si des mesures de reciprocite ne pourraient pas etre envisagees avec le gouvernement algerien afin que nos compatriotes etablis depuis plus de trois ans en Algerie obtiennent un certificat de residence de dix ans.
Auteur : M. Cassaing Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Francais: ressortissants
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988