Question de : M. Cassaing Jean-Claude
- SOC

M Jean-Claude Cassaing appelle l'attention de M le ministre des affaires etrangeres sur la situation de 207 conjoints de nationaux qui ont ete informes les 14 et 15 janvier 1988, par le Gouvernement marocain, de la resiliation de leur contrat de cooperation (dit au coefficient 1). Cette annonce, tardive, contredit les assurances que l'ambassade de France avait donnees aux interesses en leur indiquant en decembre 1987 que leur situation serait inchangee pour l'annee scolaire 1988-1989. Cette resiliation place les interesses dans une situation tres difficile. En effet, la proposition de contrat de droit commun qui leur a ete faite dans le cadre marocain (soit un salaire de 2 200 dirhams par mois) met ces fonctionnaires de l'education nationale francaise, detaches au compte du ministere des affaires etrangeres, dans l'impossibilite de faire face, d'une part, a leurs cotisations de securite sociale et de retraite (750 dirhams par mois de securite sociale et 1 450 dirhams par mois de constitution de retraite), d'autre part, aux frais de scolarite de leurs propres enfants. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour proteger les interets materiels et moraux de ces fonctionnaires, et en particulier, quelles mesures specifiques sont envisagees pour assurer, a partir de la rentree de 1988, la prise en charge par l'Etat francais des cotisations sociales qui ne pourraient plus etre payees par les interesses.