Question de : M. Chouat Didier
- SOC

M Didier Chouat appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des adultes handicapes mentaux sejournant de maniere durable dans des foyers occupationnels. Ces personnes reversent la quasi-totalite de l'allocation aux adultes handicapes aux services d'action sociale du departement, en application d'une convention type (dans les Cotes-du-Nord ce reversement est fixe a 88 p 100). Avec le solde de l'allocation pour adulte handicape, elles doivent faire face a des depenses personnelles (habillement, deplacements, loisirs) et elles doivent acquitter le ticket moderateur pour les actes medicaux et les frais pharmaceutiques qui ne relevent pas directement du handicap ou de la maladie determine par la Cotorep. De plus, en cas d'hospitalisation, elles sont redevables du forfait hospitalier (27 francs par jour). Compte tenu des polyhandicaps qui frappent souvent les pensionnaires de foyers occupationnels, les interventions medicales ou paramedicales sont relativement nombreuses (interventions chirurgicales, reductions de fractures, soins dentaires, frais de lunetterie, etc). Les gestionnaires de ces foyers sont ainsi confrontes a des difficultes considerables. Les pensionnaires ne pouvant acquitter ces tickets moderateurs, ils ne savent vers qui se tourner. Les foyers eux-memes n'ont pas les moyens de regler ces depenses ; quant aux familles, lorsqu'elles existent encore, elles sont souvent demunies et leur participation serait contraire a l'esprit et a la lettre de la loi d'orientation de 1975. En consequence, il lui demande de bien vouloir reexaminer la reglementation en vigueur afin que tous les handicapes, non salaries et sans ressources personnelles, dont l'invalidite reconnue par la Cotorep est egale ou superieure a 50 p 100 soient pris en charge a 100 p 100 par les caisses d'assurance maladie pour tous les frais de sante qui leur sont necessaires.