Question de : M. Colonna Jean-Hugues
- SOC

M Jean-Hugues Colonna attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le probleme de la non-representation des personnels au conseil d'administration de la federation des organismes du Sud-Est qui regroupe des centres pour handicapes, precedemment geres par les caisses de securite sociale. Cette federation est bien l'employeur des personnels des etablissements tels que l'IMP « le Coteau » a Nice, le centre helio-marin a Vallauris, le centre des Coussons a Digne, etc. Or la participation du personnel au conseil d'administration de la federation des organismes du Sud-Est n'est prevue par aucun texte reglementaire, semble-t-il. Il lui demande donc s'il ne lui parait pas opportun de mettre en oeuvre les moyens necessaires afin que les personnels de ces etablissements soient representes au conseil d'administration de l'organisme qui les federe.