Question de : M. Delehedde André
- SOC

M Andre Delehedde appelle l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur les preoccupations de l'association regionale des groupements de donneurs de sang benevoles du Nord de la France. Devant la perspective de l'Acte unique europeen prevu a la fin de 1992 autorisant la libre circulation des personnes et des biens, les representants des associations de donneurs de sang benevoles des departements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, qui se sont reunis le 11 octobre 1987 a Saint-Quentin, se sont interroges sur les points suivants : la qualite des produits issus de la transfusion sanguine telle qu'elle est pratiquee en France en respect de la promulgation, en 1952, de la loi sur le benevolat du don du sang est-elle equivalente dans les douze pays concernes ? Ils ont ensuite demande que cette liberte repose pour le moins sur les memes bases de qualite et d'ethique. Il lui demande les reponses qu'elle apporte aux preoccupations des donneurs de sang.