Personnel
Question de :
M. Dumont Jean-Louis
- SOC
M Jean-Louis Dumont attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur le probleme de la titularisation des personnels contractuels des centres de formation d'apprentis et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole en 1987. Des engagements ont ete pris en 1986 ; des lois et reglements datant en particulier de 1983 et 1984 regissent d'ores et deja ce droit a titularisation. En consequence, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour realiser l'engagement pris en octobre 1986 et appliquer les lois precitees.
Auteur : M. Dumont Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement agricole
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988