Indemnites journalieres
Question de :
M. Durieux Jean-Paul
- SOC
M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la securite sociale, au travers du cas de M MM, sur la situation des personnes en arret de maladie, dont la reprise de travail n'a pas ete signee par le medecin en raison d'une rechute precedant de peu la reprise prescrite de son activite. La commission de recours amiable de la caisse primaire concernee, saisie par l'interesse, a confirme trois mois apres l'appel la decision de reprise de travail, a la date initiale. De ce fait, l'interesse se retrouve sans indemnisation pour la periode de nouvel arret de travail. Il lui demande en consequence, les dispositions existantes ou les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a une situation qui penalise gravement les assures sociaux en cas de rechute.
Auteur : M. Durieux Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations
Ministère interrogé : sécurité sociale
Ministère répondant : sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988