Question écrite n° 36265 :
Personnel de direction

8e Législature

Question de : M. Durupt Job
- SOC

M Job Durupt appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur les inquietudes des directeurs de section d'education specialisee (SES). Ils sont, en effet, preoccupes par le decret portant statuts particuliers des corps de personnels de direction adopte en conseil des ministres le 25 novembre 1987. Il lui indique qu'au chapitre III du decret, article 19, en categorie III, de la grille, les directeurs de SES apparaissent sous l'un des titres suivants : 1o directeur adjoint charge de SES ; 2o directeur de CEG assimile ; 3o instituteur specialise. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Durupt Job

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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