Question de : M. Saint-Ellier Francis
- UDF

M Francis Saint-Ellier attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur l'inquietude des donneurs de sang devant les propositions de la division des produits pharmaceutiques de la CEE, formulees lors de la reunion du 15 octobre dernier, a Bruxelles. Celles-ci tendraient a assimiler le sang humain et les derives sanguins d'origine humaine a des produits pharmaceutiques. Or l'ethique du don du sang, en France et dans de nombreux pays de la CEE, repose sur l'anonymat, le benevolat et l'absence de profits sur les derives sanguins. Il serait probablement tres dommage de remettre en cause le caractere moral d'un tel geste en le banalisant. C'est pourquoi il lui demande si elle entend que les produits sanguins d'origine humaine soient regis par les regles communautaires d'echanges et de circulation appliquees a d'autres produits, memes pharmaceutiques. Ne serait-il pas envisageable de tenter d'etendre notre ethique a l'ensemble de la CEE.