Carte du combattant
Question de :
M. Chollet Paul
- UDF
M Paul Chollet attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation specifique des medecins anciens combattants d'Afrique du Nord. La caisse autonome de retraite des medecins autorise une retraite anticipee sans minoration et au prorata du temps de campagne AFN aux seuls medecins titulaires de la carte du combattant. Or la majorite des medecins du contingent, s'ils n'ont pas appartenu a une unite combattante, etaient en revanche rattaches a une section sanitaire SIM et ont participe a l'insecurite generale, au transport des malades et des blesses sur des trajets a haut risque, et ont parfois ete victimes d'attentats, d'embuscades ou de blessures. Malgre cela, ils ne pourront pas beneficier de la retraite anticipee sans minoration. Il paraitrait donc juste que des mesures particulieres soient prises en faveur des medecins et de l'ensemble des professions de sante quant aux conditions d'allocation de la carte de combattant, en l'accordant a ceux qui sont titulaires du titre de reconnaissance. La categorie des prisonniers de guerre par exemple beneficie deja de cette carte bien que ne repondant pas aux criteres habituels d'attribution. Il lui demande en consequence quelles mesures il envisage de prendre pour accorder le benefice de la carte de combattant aux medecins d'AFN.
Auteur : M. Chollet Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988