Personnel
Question de :
M. Couepel Sébastien
- UDF
M Sebastien Couepel attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur la situation du personnel communal titulaire du titre de commis de mairie. Pour des raisons diverses et compte tenu de la conjoncture, ces personnes ne trouvent pas systematiquement un emploi correspondant a leur niveau et au grade que leur confere ce concours. Paradoxalement, elles ne peuvent en garder le benefice que pour une duree de trois ans, si elles ne sont pas, dans ce delai, integrees au corps des commis de mairie. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il entend prendre les mesures qui s'imposent pour permettre aux personnes concernees de conserver durablement le benefice de ce concours.
Auteur : M. Couepel Sébastien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 9 mai 1988