Laboratoires
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
M Bruno Bourg-Broc demande a Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, si la France prendra une initiative pour qu'a l'echelon europeen soit adoptee une reglementation analogue a l'« Orphanding Act » adopte par les Etats-Unis, qui permettra aux firmes pharmaceutiques de disposer de modalites particulieres de financement en vue du developpement des medicaments dits « orphelins » qui sont destines au diagnostic, au traitement ou a la prevention de maladies rares pour lesquelles le cout de recherche n'est pas compense par les revenus de la commercialisation.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pharmacie
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : santé et famille
Date :
Question publiée le 8 février 1988