Question écrite n° 36281 :
Salaries

8e Législature

Question de : M. Chasseguet Gérard
- RPR

M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le probleme que rencontrent les entrepreneurs de maconnerie qui souhaitent faire adherer leur personnel a un regime medical complementaire, et notamment celui de la CNPO Il semblerait que l'adhesion ne puisse pas intervenir individuellement mais ne se fasse qu'au niveau de toute l'entreprise. Or certains ouvriers sont pris en charge par l'assurance complementaire de leur conjoint et ne souhaitent pas changer de caisse. Il lui demande ce qu'il compte faire pour pallier cette situation.

Données clés

Auteur : M. Chasseguet Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988

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