Taux
Question de :
M. Médecin Jacques
- RPR
M Jacques Medecin attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'economie, des finances et de la privatisation, charge du budget, sur le probleme du relevement de la TVA sur les produits intermediaires et en particulier sur les extraits de parfums et leurs derives. En effet, il ne parait pas souhaitable qu'un taux de TVA majore soit applique a ces extraits de parfums et a leurs derives car il s'ensuit consecutivement une repercussion sur les prix a l'exportation rendant ces produits moins competitifs et inversement, au niveau des prix des fabricants de ces memes produits, il en resulte une baisse de revenu donc une recherche de produits de moindre qualite avec les risques encourus a la creation. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures pour qu'une telle fiscalite ne soit pas appliquee aux extraits de parfums et a leurs derives.
Auteur : M. Médecin Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 7 mars 1988