Question écrite n° 3630 :
Deductions

8e Législature

Question de : M. Revet Charles
- UDF

Données clés

Auteur : M. Revet Charles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 16 juin 1986

partager