Calcul des pensions
Question de :
M. Beaumont René
- UDF
M Rene Beaumont attire l'attention de M le ministre de la defense sur une anomalie dont sont victimes les retraites et les veuves de la gendarmerie. En effet, si l'integration dans les pensions de retraites de l'indemnite de sujetions speciales de police a ete attribuee aux personnels de la police avec un echelonnement sur dix annees, elle l'a ete sur quinze annees pour les personnels de la gendarmerie. « La parite de situation entre les personnels de la police et ceux de la gendarmerie doit etre respectee dans le souci de simple equite », comme l'avait indique M Jacques Chirac dans une lettre du 25 avril 1986. Il lui demande de prendre en consideration ces legitimes revendications.
Auteur : M. Beaumont René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988