Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Question de :
M. Dehoux Marcel
- SOC
M Marcel Dehoux rappelle a M le ministre de l'agriculture qu'il n'a toujours pas repondu aux questions ecrites suivantes : no 13798 publiee au Journal officiel le 1er decembre 1986 (p 4470), no 19365 publiee au Journal officiel le 2 mars 1987 (p 1067), no 24401 publiee au Journal officiel le 11 mai 1987 (p 2683). Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les raisons qui ont motive ces manquements aux procedures et delais reglementaires.
Auteur : M. Dehoux Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : agriculture
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 8 février 1988