Question écrite n° 36323 :
Circulation routiere

8e Législature

Question de : M. Pierret Christian
- SOC

M Christian Pierret demande a M le ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports ou en sont les etudes qu'il a fait mener, afin de determiner s'il est souhaitable, a la fois pour des raisons techniques et dans un souci d'harmonisation des legislations nationales au sein de la Communaute, que notre pays adopte l'eclairage blanc pour les vehicules.

Données clés

Auteur : M. Pierret Christian

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 14 mars 1988

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