Question de : M. Pesce Rodolphe
- SOC

M Rodolphe Pesce se permet de revenir sur les termes de la reponse a la question ecrite no 24731 deposee aupres de M le ministre de l'interieur publiee au Journal officiel du 27 juillet 1987 et relative a la reconnaissance du brevet d'Etat d'educateur specialise, deuxieme degre, option plongee subaquatique delivre par le ministere de la jeunesse et des sports. Or si l'on prend comme reference les textes suivants, on s'apercoit que : 1) l'arrete du 11 mars 1976 relatif aux equivalences de brevets d'etat d'enseignement sportif accorde l'equivalence du brevet d'Etat d'educateur sportif du 2e degre, option plongee subaquatique, aux titulaires du brevet d'Etat de moniteur plongee ; 2) l'arrete du 10 aout 1979 relatif aux qualifications professionnelles des sapeurs-pompiers reconnait le brevet d'Etat de moniteur de plongee ; 3) l'arrete du 14 septembre 1983 relatif aux indemnites allouees aux sapeurs-pompiers communaux professionnels accorde une prime annuelle aux agents titulaires du brevet d'Etat de moniteur de plongee. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il compte prendre afin que la reglementation precitee soit respectee.