Question écrite n° 36338 :
Calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. Pourchon Maurice
- SOC

M Maurice Pourchon appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'education nationale, charge de la recherche et de l'enseignement superieur, sur les difficultes rencontrees par les membres du CNRS en ce qui concerne le rachat de carriere pour leur retraite. En effet, le gouvernement Mauroy leur avait permis d'opter, s'ils le souhaitaient, pour leur titularisation dans le cadre des fonctionnaires. A cet effet, possibilite leur etait donnee de racheter leurs points de contractuels en vue du calcul de la retraite. De nombreux dossiers ont donc ete deposes en ce sens aupres de l'administration concernee. Or, a la date d'aujourd'hui, seul un nombre tres restreint de dossiers a pu etre traite, par manque de personnel semble-t-il, et plus le temps passe, plus les modalites de rachat sont etalees sur un laps de temps de plus en plus court, ce qui entraine de lourdes charges financieres pour les titulaires desireux de racheter leurs points de retraite. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour accelerer l'examen de ces dossiers, un grand nombre de demandeurs arrivant au seuil de leur retraite a tres breve echeance.

Données clés

Auteur : M. Pourchon Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : recherche

Ministère répondant : recherche

Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988

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