Question écrite n° 36341 :
Laboratoires veterinaires: Pyrenees-Atlantiques

8e Législature

Question de : M. Prat Henri
- SOC

M Henri Prat expose a M le ministre de l'agriculture que le laboratoire veterinaire departemental des Pyrenees-Atlantiques effectue de nombreuses analyses pour le compte de l'Etat, pour lesquelles il ne percoit qu'une remuneration tres largement insuffisante et nettement inferieure au prix de revient, ce qui se traduit par un deficit important supporte, anormalement, par le budget departemental. Il semble que le tarif de remboursement pratique par l'Etat n'ait pas ete revalorise depuis de nombreuses annees sous pretexte, en outre, que les traitements des salaries pratiquant ces analyses seraient en grande partie supportes par l'Etat. S'il en est ainsi dans certains departements, tel n'est pas le cas du laboratoire veterinaire departemental des Pyrenees-Atlantiques qui ne compte qu'un nombre tres restreint d'employes remuneres par l'Etat. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette anomalie en remboursant le cout reel des prestations effectuees audit laboratoire et, egalement, s'il ne serait pas preferable de payer a leur juste prix les analyses effectuees, les depenses de salaires des personnels employes a ces taches et remuneres par l'Etat lui etant remboursees par le laboratoire.

Données clés

Auteur : M. Prat Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Laboratoires d'analyses

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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