Question de : M. Proveux Jean
- SOC

Le taux de participation aux recentes elections prud'homales affiche une tres forte baisse par rapport aux precedentes consultations. Comme l'a reconnu le ministere des affaires sociales et de l'emploi, cette faible participation ne saurait representer l'audience reelle des syndicats. Des problemes d'information des electeurs sont en partie la cause d'une telle desaffection. Mais peut-etre serait-il souhaitable de reexaminer les modalites d'organisation de tels scrutins. De nombreuses anomalies ont ete constatees pour l'inscription sur les listes electorales, qui releve de la competence des employeurs, et dans l'acheminement des cartes electorales. Les demandeurs d'emploi, a la difference des salaries, doivent par ailleurs s'inscrire personnellement. Beaucoup negligent de le faire et ne peuvent voter. M Jean Proveux demande donc a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il envisage, en liaison avec les partenaires sociaux, de modifier l'organisation des scrutins prud'-homaux. Une inscription automatique des demandeurs d'emploi a partir des fichiers ANPE ou Assedic pourrait-elle notamment etre envisagee. Le vote par procuration pourrait-il etre autorise. Des sanctions plus severes peuvent-elles etre prevues envers les employeurs qui negligent l'inscription de leurs salaries sur les listes electorales.