Question écrite n° 36357 :
Allocations

8e Législature

Question de : M. Puaud Philippe
- SOC

M Philippe Puaud attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation des demandeurs d'emploi qui decident de reprendre leurs etudes pour parfaire leur formation. Il apparait en effet que les demandeurs d'emploi ne peuvent continuer a percevoir leurs indemnites de l'Assedic s'ils reprennent leur etudes dans un etablissement secondaire ou superieur. De plus, il apparait que, dans la plupart des cas, ils n'ont pas droit aux bourses de l'education nationale. Cette categorie de demandeurs d'emploi se trouve particulierement defavorisee vis-a-vis des demandeurs d'emploi qui suivent des stages de formation et qui continuent a beneficier des prestations versees en qualite de chomeur. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il compte prendre pour adapter la legislation a cette situation, en considerant la reprise des etudes par un demandeur d'emploi comme une veritable formation.

Données clés

Auteur : M. Puaud Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chomage: indemnisation

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 8 février 1988

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