Professions medicales et paramedicales
Question de :
M. Ravassard Noël
- SOC
M Noel Ravassard attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, sur la proliferation de pratiques medicales illegales. De plus en plus d'ecoles dispensent des enseignements d'osteopathie, de chiropractie, d'etiopathie a des non-medecins, en violation des textes, notamment des decrets des 2 juillet 1960, 21 decembre 1960 et 6 janvier 1962. Il lui demande s'il compte faire fermer des ecoles et dissoudre les associations illegales qui gravitent autour d'elles.
Auteur : M. Ravassard Noël
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : santé et famille
Ministère répondant : santé et famille
Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 2 mai 1988