Question écrite n° 36361 :
Travailleurs de la mine: pensions de reversion

8e Législature

Question de : M. Sanmarco Philippe
- SOC

M Philippe Sanmarco demande a M le ministre des affaires sociales et de l'emploi s'il envisage d'aligner le taux de pension de reversion des veuves ressortissantes du regime minier, actuellement fixe a 50 p 100, sur celui des veuves ressortissantes du regime general fixe a 52 p 100.

Données clés

Auteur : M. Sanmarco Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Dates :
Question publiée le 8 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988

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