Question écrite n° 36362 :
Pollution et nuisances

8e Législature

Question de : M. Sanmarco Philippe
- SOC

M Philippe Sanmarco demande a M le ministre delegue aupres du ministre de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports, charge de l'environnement, s'il envisage de mettre en place des structures de controle composees de scientifiques et d'usagers visant a surveiller les nuisances des industries a risque et a informer les populations concernees.

Données clés

Auteur : M. Sanmarco Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques technologiques

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 8 février 1988

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