Fonctionnement
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
M Bernard Schreiner attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le travail de la commission mise en place par le Premier ministre au mois de juin dernier et presidee par Jean Cabannes, premier avocat general a la Cour de Cassation, concernant les conditions d'une harmonisation entre d'une part les forces de police et d'autre part la gendarmerie. Il lui demande ce qu'il en est du travail de cette commission et de ses intentions pour favoriser cette necessaire harmonisation.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : sécurité
Date :
Question publiée le 8 février 1988