Fonctionnement
Question de :
M. Schreiner Bernard
- SOC
M Bernard Schreiner attire l'attention de M le ministre de la defense sur le travail de la commission mise en place par le Premier ministre au mois de juin dernier et presidee par Jean Cabannes, premier avocat general a la Cour de cassation, concernant les conditions d'une harmonisation entre d'une part les forces de police, et d'autre part la gendarmerie. Il lui demande ce qui est du travail de cette commission, ce qu'il pense du « livre bleu » de doleances signe par le general Daniel Puthoste et le marechal des logis Paul Desgens et de ses intentions pour favoriser cette necessaire harmonisation.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 4 avril 1988