Allocation de veuvage
Question de :
M. Garmendia Pierre
- SOC
M Pierre Garmendia appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le probleme du calcul du montant de l'allocation veuvage qui prend en compte les capitaux-deces verses au titre d'assurances contractees du vivant du de cujus. En effet, les assurances ne devraient pas entrer en ligne de compte, dans la mesure ou elles proviennent de primes qui ont greve le budget de la famille. Il lui demande, en consequence, quelles mesures il lui semble possible de prendre, tendant a eviter la prise en compte de ce revenu dans le calcul de l'allocation veuvage.
Auteur : M. Garmendia Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites: generalites
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 25 avril 1988