Question écrite n° 36442 :
Reglementation

8e Législature

Question de : M. Lang Jack
- SOC

M Jack Lang attire l'attention de M le ministre de l'agriculture sur la multiplication des prises et captages d'eau dits « sauvages » pour l'irrigation agricole. En consequence, il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour assurer le respect de la reglementation et de la bonne gestion de la ressource en eau.

Données clés

Auteur : M. Lang Jack

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 15 février 1988

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