Question écrite n° 36462 :
Professeurs techniques

8e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- SOC

M Bernard Lefranc appelle l'attention de M le ministre de l'education nationale sur la situation des eleves professeurs des centres de formation des professeurs de l'enseignement technique qui, depuis le 19 janvier 1988, date d'application des articles 6, 7 et 8 de l'arrete du 2 octobre 1972, ne beneficient plus que du versement partiel des indemnites annuelles de deplacements lies aux stages ; par ailleurs les futurs eleves seront prives a l'avenir de la totalite de ce legitime avantage qui ne couvrait pourtant que la moitie des frais reels occasionnes par les stages. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer les raisons de ce changement et de reconsiderer cette disposition surprenante.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 11 avril 1988

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