Personnel: Bouches-du-Rhone
Question de :
M. Léonetti Jean-Jacques
- SOC
M Jean-Jacques Leonetti appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites locales, sur les conditions et les modalites de reglement des frais occasionnes par les deplacements des personnels des collectivites locales et de leurs etablissements publics sur le territoire metropolitain. L'arrete du 25 fevrier 1982 en son article 19 dispose notamment que « le deplacement effectue par l'agent pour se rendre de sa residence principale a son lieu de travail, ne peut donner lieu a aucun remboursement ». Le decret no 718 du 26 juillet 1983 a cependant prevu une derogation a ce principe pour la region parisienne. Il lui demande de lui preciser dans quelles conditions les fonctionnaires de l'agglomeration marseillaise pourraient beneficier d'une derogation identique.
Auteur : M. Léonetti Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Dates :
Question publiée le 15 février 1988
Réponse publiée le 18 avril 1988